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E-6.1, r. 1 - Règlement sur les règles de procédure du Tribunal administratif des marchés financiers

Article 90
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90. Une décision du tribunal entachée d’une erreur d’écriture ou de calcul ou de quelque autre erreur matérielle peut être rectifiée par les signataires de la décision, d’office ou sur demande d’une partie. Copie de la rectification est transmise, sans délai, aux parties intéressées.
Décision 2004-11-10, a. 90.
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